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Dans le cadre d'un crédit relais, le contrat énonçait qu'en cas de défaillance de l'emprunteur, une indemnité de 7 % serait due. L'usager s'opposait à une telle prétention en soutenant n'avoir pas été mis en demeure de s'exécuter. Le Tribunal fait dro... details >>>

Prêter pour permettre à son client d'investir le montant en un produit financier. Nul ne peut douter du risque susceptible de grever une telle démarche : est aléatoire le sort du placement tandis que le devoir de remboursement est certain. Aléa contr... details >>>

Investir en des produits financiers, serait-ce dans le cadre d’une assurance vie, n’est pas sans réserver des surprises amères à l’épargnant. Ce risque peut parfois s’aggraver lorsque le financement de cette épargne a résulté d’un crédit in-fine. C’est ce q... details >>>

Afin de financer l'assurance vie que lui propose Axa Assurance pour un montant de 400.000 Fr, un épargnant souscrit en 2000 un crédit relais auprès de Axa Banques, ce prêt étant garanti par une mise en gage du contrat d'assurance-vie. Le dénouement de l'o... details >>>