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All posts under Tag : Crédit Immobilier

Tribunal de Grande Instance de Paris 10 mars 2009 Crédit Foncier condamné Ref. : AFUB-TGI-090310A

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  Tue, May 05 2009, 04:53

Ses abus étaient dénoncés et il continuait à les réfuter. En condamnant le Crédit Foncier, le Tribunal de Paris contribue à une première réponse. Les faits à cet égard étaient exemplaires : Alors qu’un usager recherche un crédit bancaire pour financer l’... details >>>

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Tribunal de Grande Instance-JEX Aix en Provence 15 janvier 2009 Crédit Mutuel condamné Réf. : AFUB-TGI-090115A

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  Tue, May 05 2009, 04:22

Alors que les banques se voudraient des parangons de vertus comptables, force est de constater que la réalité est, parfois, fort éloignée ainsi qu’en témoigne la présente espèce. Alors qu’ils reçoivent un commandement aux fins de saisie-vente, en octobre... details >>>

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Cour d'Appel de Besançon 16 janvier 2007 CREDIT AGRICOLE condamné ref. : AFUB - CA - 070116A

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  Mon, May 04 2009, 01:50

La Cour d'Appel confirme le jugement que contestait le Crédit Agricole et qu'avait rendu le Tribunal de Grande Instance de Besançon le 21 septembre 2004. (Cf. Réf. : AFUB – TGI – 040921A) La cour condamne la banque en outre à 1 500 € au titre de l'... details >>>

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Tribunal de Grande Instance de Nanterre 22 décembre 2006 BOURSORAMA condamnée ref. : AFUB – TGI – 061222A .

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  Mon, May 04 2009, 01:49

Dans le cadre d'un crédit relais, le contrat énonçait qu'en cas de défaillance de l'emprunteur, une indemnité de 7 % serait due. L'usager s'opposait à une telle prétention en soutenant n'avoir pas été mis en demeure de s'exécuter. Le Tribunal fait dro... details >>>

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Tribunal de Grande Instance d’Evry 29 novembre 2006 Crédit Lyonnais condamné ref : AFUB - TGI - 061129A

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  Mon, May 04 2009, 01:28

Nul n’est plus sourd que celui qui ne veut pas entendre. La présente décision en fournit un exemple. En effet, alors qu’il était poursuivi aux fins de saisie immobilière, par la banque, l’usager faisait valoir qu’il s’était dûment acquitté de ses obliga... details >>>

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Cour d'appel de Bordeaux 19 mars 2007 Réduction créance CFF ref. : AFUB - CA - 070319A

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  Mon, May 04 2009, 00:52

Dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, les débiteurs dénoncent les irrégularités affectant le TEG énoncé au contrat de prêt. Le préteur oppose tant la prescription de l’action que le caractère non judiciaire de l’expertise dont font état les usa... details >>>

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Tribunal d'Instance de Tourcoing 28 avril 2005 condamnation du Crédit Lyonnais ref : AFUB - TI - 050428A

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  Thu, Apr 30 2009, 00:16

Résistance au droit ? Loi de la Jungle ? Sûr que trop souvent on ne peut que s'interroger sur ce qui guide l'attitude bancaire en certains cas. Et la situation de l'espèce fournit un exemple édifiant de ces pratiques affligeantes qui entenden... details >>>

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Tribunal de Grande Instance de Besançon 21 septembre 2004 condamnation du Crédit Agricole ref : AFUB - TGI - 040921A .

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  Tue, Apr 28 2009, 05:15

Après avoir souscrit 2 prêts pour financer l'achat d'un terrain et la construction immobilière, les usagers reprochaient à la banque d'avoir manqué à son obligation de vérification et de sécurités en répondant à des appels de fonds émis par le constructeur à con... details >>>

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Tribunal Grande Instance de Paris 29 août 2002 condamnation de l'UCB ref : AFUB - TGI - 020829A .

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  Tue, Apr 28 2009, 03:27

Alors qu'une famille disposait, pour toutes ressources mensuelles, d'un salaire de 9 000 F et des allocations familiales de 2 100 F, il lui est proposé de financer l'acquisition d'une maison par un crédit amortissable sur 20 ans. Ceci en l'absence de... details >>>

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Tribunal de Grande Instance de Paris 27 août 2002UCB condamné ref : AFUB - TGI - 020827A

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  Tue, Apr 28 2009, 03:05

       Alors que leurs seules ressources étaient composées par le salaire du mari (9116 F) et les allocations familiales pour 3 enfants (2102 F), l'UCB consent à ses clients un crédit pour acquérir un pavillon, les échéances s'élevant à 4802 F . Ne parvenant p... details >>>

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