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Certaines formules de contrats d'assurance-vie permettent au souscripteur de connaître les valeurs dans lesquelles l'épargne sera investie par l'assureur. Ces contrats sont appelés "multisupports". Or, alors même que la convention énonce une co... details >>>

Alors que la banque les poursuit en paiement d'un découvert, les usagers lui opposent le fait que le découvert a pour origine essentielle un débit de 20.000 F auquel l'établissement a procédé de manière autoritaire au profit d'un autre compte. Il en est rés... details >>>