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All posts under Tag : conseil (devoir )

Cour d'Appel de Chambéry 30 mai 2006 La Poste condamnée ref. : AFUB - CA - 060530A

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  Wed, May 06 2009, 03:10

Alors qu'il avait placé son épargne sur un PEP pour un montant de 13.535 €, le client de La Poste fut sollicité pour transférer ses économies en d'autres produits, des OPCVM Bénéfic Décembre 2000. Or, à l'échéance du produit, l'épargnant constata une pert... details >>>

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Tribunal de Grande Instance de Lyon 27 mars 2006 Caisse d'Epargne condamnée Réf. : AFUB – TGI – 060327A

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  Mon, May 04 2009, 07:11

Alors que des parts de FCP (fonds communs de placement) "Ecureuil Europe" ont été souscrits par près de 90000 épargnants, nombreux sont ceux qui dénoncent la moins-value subie et mettent en cause la responsabilité de la Caisse d'Epargne. C'est ce qu'ill... details >>>

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Tribunal de Grande Instance de Paris 21 septembre 2006 Condamnation de la BNP réf. : AFUB – TGI – 060921A

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  Mon, May 04 2009, 02:21

Modifier les investissements et la composition d'un portefeuille d'épargne ne saurait affranchir le professionnel de ses obligations d'information et de conseil. Les faits de l'espèce en fournissaient un exemple. Alors qu'il a souscrit en 199... details >>>

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Tribunal de Grande Instance de Melun 20 septembre 2006 Condamnation du CIC SNVB * pourvoi en appel en cours réf. : AFUB – TGI – 060920A

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  Mon, May 04 2009, 02:19

L'épargne et la mésaventure des investisseurs nourrissent un contentieux pléthorique. Et trop souvent le professionnel invoque, de manière incantatoire, l'existence d'une note d'information, pour tenter de s'exonérer de toute responsabilité. La présent... details >>>

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Tribunal Grande Instance de Mont de Marsan 23 novembre 2006 Crédit Lyonnais condamné ref : AFUB - TGI - 061123A jugement infirmé par la Cour d'Appel de Pau 3 novembre 2008

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  Mon, May 04 2009, 01:24

La présente décision illustre la mise en œuvre  des principes qui gouvernent la responsabilité à la charge de l'intermédiaire en opérations de bourse : Présentement les épargnants demandaient réparation de la moins-value subie, savoir 47 000 €. Le Tribu... details >>>

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Tribunal de Grande Instance de Grasse 06 mars 2006 Société Générale condamnée réf. : AFUB – TGI – 060306A

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  Thu, Apr 30 2009, 02:35

Prêter pour permettre à son client d'investir le montant en un produit financier. Nul ne peut douter du risque susceptible de grever une telle démarche : est aléatoire le sort du placement tandis que le devoir de remboursement est certain. Aléa contr... details >>>

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Cour de Cassation 1ère Chambre civile 21 février 2006 Crédit Lyonnais condamné ref.: AFUB - CdC - 060221A

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  Thu, Apr 30 2009, 02:31

Confronté à des difficultés de paiement rédhibitoires, l'emprunteur invoque parfois la responsabilité du professionnel pour avoir octroyé un crédit dans des conditions coupables. C'est ainsi, qu'en l'espèce, des époux avaient souscrit des prêts success... details >>>

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Tribunal d'Instance de Maubeuge 5 janvier 2006 Banques Populaires responsables Réf. : AFUB – TI – 060105A

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  Thu, Apr 30 2009, 02:09

Les pertes subies par les placements ont motivé de nombreux contentieux, les épargnant reprochant aux professionnels de les avoir fourvoyés en des investissements dont ils ignoraient les risques et qui se révélaient inadaptés à leur situation. Et les fa... details >>>

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Tribunal de Grand Instance de Paris 28 septembre 2005 Condamnation du Crédit Lyonnais ref : AFUB - TGI - 050928A

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  Thu, Apr 30 2009, 01:27

Disposant de 91.000 € après avoir vendu son unique bien immobilier et au terme de ses PEL, un couple se voit proposer en août 2000 de placer cet argent sur 2 PEA "Lion PEA Liberté" et un compte-titres "Lion Patrimoine", ceci en souscrivant des mandats ... details >>>

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Tribunal d'Instance de Montron 28 juillet 2005 Crédit Agricole condamné Réf.: AFUB – TI – 050728A

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  Thu, Apr 30 2009, 01:19

Les ventes par Internet sont l'occasion de fraudes et l'année 2005 a vu prospérer un modus operandi qui n'a pas manqué de faire des milliers de victimes. A cet égard, très souvent, l'acheteur règle en adressant un chèque de banque (en particulier banque... details >>>

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