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All posts under Tag : Compte

S'inscrire sur Spotify sans invitation

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  Thu, Nov 12 2009, 11:24

Si on en croit les forums,en résidant en France nous avons la possibilité de nous inscrire sur le site de Spotify sans qu'il soit nécessaire de recevoir une invitation d'un parrain. En effet, à l'origine l'adhésion à Spotify était assujettie à un parraina... details >>>

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Juge de proximité Sables d’Olonne 6 février 2009 Crédit Mutuel condamné Ref. : AFUB-JP-090206A

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  Tue, May 05 2009, 04:50

La rareté des décisions rendues en ce domaine justifie de la présente publication. En effet, n’ayant plus l’usage du nom de son mari, ceci au terme de son divorce, la cliente avait fait les démarches nécessaire auprès de la banque pour que le compte p... details >>>

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Cour de Cassation Chambre commerciale 24 avril 2007 Cassation violation ref : AFUB - CdC - 070424A

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  Mon, May 04 2009, 01:16

La période pendant laquelle il peut être exigé de la banque la communication de relevés comptable nourrit, en pratique, un contentieux pléthorique mais il est rare que les juridictions aient à en connaître. C'est dire l'intérêt de l'arrêt rendu par la Co... details >>>

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Cour de Cassation 1ère Chambre civile 12 juillet 2005 Crédit Agricole condamné ref.: AFUB - CdC - 050712A

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  Thu, Apr 30 2009, 00:34

Il n'est pas rare de constater que l'usager souscrit un ou plusieurs crédits pour financer ses besoins alors même qu'il dispose d'une épargne dans les comptes du prêteur. Un tel mécanisme apparaît peu cohérent et peu rationnel, l'emprunteur acquittant d... details >>>

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Cour de Cassation 2ème Chambre civile, 18 novembre 2004 Rejet ref : AFUB - CdC - 041118A .

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  Tue, Apr 28 2009, 05:58

Lorsqu’est exécutée une saisie arrêt sur un compte, la banque peut-elle payer non seulement à concurrence de la position créditrice inscrite au compte mais en outre à raison des droits à découvert dont bénéficierait le titulaire ? Certes, il pouvait être soute... details >>>

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Tribunal d'Instance de Coulommiers 16 décembre 2004 condamnation de la Société Générale ref : AFUB - TI - 041216A .

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  Tue, Apr 28 2009, 05:55

En l'espèce, l'usager qui est assistante maternelle, et donc payée en chèques, dénonçait qu'en raison des délais d'encaissement, d'environ dix jours, son compte se trouvait régulièrement débiteur, ce dont il résultait des frais importants. Elle demandait ... details >>>

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Tribunal d'Instance de Saintes 15 décembre 2004 Condamnation du Crédit Mutuel ref : AFUB - TI - 041215A .

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  Tue, Apr 28 2009, 05:54

Il n'est pas rare que l'usager qui demande la restitution des fonds déposés à la banque se voit opposer un refus. Ainsi l'illustaient les faits soumis au Tribunal en l'espèce. En effet, alors qu'est inscrite au crédit du Livret d'Epargne Populair... details >>>

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Tribunal d'Instance de Cherbourg 26 février 2004 réduction de la créance de la Société Générale ref : AFUB - TI - 040226A

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  Tue, Apr 28 2009, 04:58

Alors que la banque les poursuit en paiement d'un découvert, les usagers lui opposent le fait que le découvert a pour origine essentielle un débit de 20.000 F auquel l'établissement a procédé de manière autoritaire au profit d'un autre compte. Il en est rés... details >>>

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Tribunal d'Instance de Paris 12 février 2004 Banque Populaire condamnée ref : AFUB - TI - 040212A .

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  Tue, Apr 28 2009, 04:57

Sans doute la présente décision a-t-elle une valeur historique puisqu'elle met en cause une confusion, par la banque, entre francs et euros. Elle illustre aussi l'impuissance de l'établissement bancaire à rectifier l'erreur, les dysfonctionnement étan... details >>>

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Tribunal de Grande Instance de Limoges 12 février 2004 BNP condamnée ref : AFUB - TGI - 040212A .

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  Tue, Apr 28 2009, 04:56

A la suite du décès de ses parents, leur fils découvre que les relevés de portefeuille rédigés par l'employé sont sans rapport avec l'arrété de compte transmis par la banque à ce moment. Ces attestations sont fausses. Il dénonce l'erreur affectant ces écritu... details >>>

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