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All posts under Tag : épargne

Autorité des Marchés Financiers 24 juin 2004 Banque Populaire condamnée * ref : AMF - 040624A

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  Wed, May 06 2009, 05:40

Décision de sanction à l'encontre de Natexis Banques Populaires et de Natexis La 1 ere section de la Commission des sanctions, Vu le Code monétaire et financier ; Vu la loi n° 2003-706 du 1 er août 2003 de sécurité financière, notamment ses artic... details >>>

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Cour d'Appel de Chambéry 30 mai 2006 La Poste condamnée ref. : AFUB - CA - 060530A

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  Wed, May 06 2009, 03:10

Alors qu'il avait placé son épargne sur un PEP pour un montant de 13.535 €, le client de La Poste fut sollicité pour transférer ses économies en d'autres produits, des OPCVM Bénéfic Décembre 2000. Or, à l'échéance du produit, l'épargnant constata une pert... details >>>

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Cour d'Appel de Paris 27 juin 2006 AXA condamné ref. : AFUB – CA – 060627A

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  Wed, May 06 2009, 03:08

AXA Assurances ayant violé les prescriptions de l'article L 132-5-1 Code des Assurances, le Tribunal avait validé la renonciation du souscripteur et condamné l'assureur pour avoir méconnu les devoirs d'information précontractuelle et le formalisme lég... details >>>

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Tribunal de Grande Instance Avignon 11 avril 2006 Crédit Lyonnais condamné ref. : AFUB – TGI – 060411A

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  Mon, May 04 2009, 07:13

Ayant souscrit un PEP pour un montant de 150.000 Frs, l'épargnant bénéficiait, selon les termes du contrat, d'une rémunération annuelle garantie de 8,50% pendant 8 ans. Or, à l'échéance, l'usager constata que cette clause définissant la rémunération n'ét... details >>>

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Tribunal d'Instance de Lyon 6 juin 2006 Caisse d'Epargne condamnée ref. : AFUB - TI - 060606A .

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  Mon, May 04 2009, 05:28

Nombreux sont les épargnants qui ont souscrit des produits financiers qui promettaient des revenus de 23% en 3 ans. Or, au terme des 3 années de la durée du produit, à son échéance, les souscripteurs ont non seulement constaté l'absence des plus-value p... details >>>

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Tribunal de Grande Instance de Paris 21 septembre 2006 Condamnation de la BNP réf. : AFUB – TGI – 060921A

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  Mon, May 04 2009, 02:21

Modifier les investissements et la composition d'un portefeuille d'épargne ne saurait affranchir le professionnel de ses obligations d'information et de conseil. Les faits de l'espèce en fournissaient un exemple. Alors qu'il a souscrit en 199... details >>>

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Tribunal de Grande Instance de Melun 20 septembre 2006 Condamnation du CIC SNVB * pourvoi en appel en cours réf. : AFUB – TGI – 060920A

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  Mon, May 04 2009, 02:19

L'épargne et la mésaventure des investisseurs nourrissent un contentieux pléthorique. Et trop souvent le professionnel invoque, de manière incantatoire, l'existence d'une note d'information, pour tenter de s'exonérer de toute responsabilité. La présent... details >>>

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Tribunal de Grande Instance de Paris 14 mars 2007 La Poste condamnée ref. : AFUB - TGI - 070314A

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  Mon, May 04 2009, 00:50

L'épargne et les placements continuent de nourrir un contentieux pléthorique, tout particulièrement exacerbé par la crise boursière des années 2000/2001. La présente espèce en fournit encore une illustration, où l'usager reprochait, entre autres critiques... details >>>

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Tribunal de Grande Instance de Grasse 06 mars 2006 Société Générale condamnée réf. : AFUB – TGI – 060306A

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  Thu, Apr 30 2009, 02:35

Prêter pour permettre à son client d'investir le montant en un produit financier. Nul ne peut douter du risque susceptible de grever une telle démarche : est aléatoire le sort du placement tandis que le devoir de remboursement est certain. Aléa contr... details >>>

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Cour de Cassation 1ère Chambre civile 21 février 2006 Crédit Lyonnais condamné ref.: AFUB - CdC - 060221A

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  Thu, Apr 30 2009, 02:31

Confronté à des difficultés de paiement rédhibitoires, l'emprunteur invoque parfois la responsabilité du professionnel pour avoir octroyé un crédit dans des conditions coupables. C'est ainsi, qu'en l'espèce, des époux avaient souscrit des prêts success... details >>>

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